Quel type de bail pour les professions de santé ? Quelles alternatives au bail professionnel ?

Introduction

Afin de pouvoir accueillir des patients physiquement, il faut impérativement conclure un bail. Le bail professionnel est le bail privilégié pour les professions libérales. Cependant, il existe d’autres solutions contractuelles pour s’installer dans son local d’exercice.

1- A qui s’adresse le bail professionnel ?

Le bail professionnel est difficilement dissociable de la profession libérale. Il regroupe les activités non-artisanales, non-commerciales, non-industrielles et non-agricoles. Ce type de bail peut donc être conclu uniquement par les professions dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Il est particulièrement utilisé par des professions libérales réglementées comme les avocats, les architectes, et des professions de santé comme les ostéopathes, les psychologues, les infirmiers, les médecins ou encore les sage-femmes, mais aussi pour les professions libérales non réglementées (hypnothérapeutes, naturopathes, sophrologues,...).

2- Quelles sont les spécificités du bail professionnel ?

Le bail professionnel est soumis à une réglementation assez souple entre les parties. Tout d’abord, un bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans. Cependant, si les deux parties contractantes le souhaitent, il peut être conclu pour une durée supérieure. A la fin du contrat, si ni le bailleur ni le locataire ne manifestent leur envie d’y mettre un terme, le renouvellement du bail professionnel se réalise automatiquement pour la même durée que celle indiquée dans le contrat (minimum 6 ans).Le montant du loyer et les termes de paiement sont fixés librement entre les parties. Ils doivent être clairement mentionnés dans le contrat ainsi qu’une éventuelle clause d’indexation des loyers.
La cession et la sous location du bail sont autorisées sauf mention contraire dans le bail. En règle générale, celles-ci sont autorisées sous réserve de l’accord du bailleur.
Le bail peut être résilié, à condition de respecter le préavis nécessaire de 6 mois. Il est important de savoir que le professionnel n’a aucune obligation de renouvellement après les 6 ans inscrits dans le bail. La protection pour le professionnel de santé est donc moindre.
généralistes, kinésithérapeutes, psychopraticiens, fasciapulsologues, orthoptistes, diététiciens et nutritionnistes, et nous souhaitons l’étendre !

3- Alternatives au bail professionnel pour les professions libérales de santé ?

Le bail commercial : le bail commercial, également souvent nommé bail 3/6/9 au regard de sa durée et des possibilités de sortie triennale qu’il offre au preneur, est également une possibilité qui peut s’offrir aux professions libérales de santé. Cela devra se faire avec l’accord du propriétaire. Dans ce cas, ce seront les dispositions légales de ce bail qui s’appliqueront.
Le contrat de prestations de services : il est aussi possible de louer un cabinet en souscrivant un contrat de prestations de services. Ce contrat permet plus de flexibilité et encadre les obligations des parties qui seront clairement définies au contrat.
Le contrat de prestations de services permet généralement l’accès à un bureau et à des parties communes équipées : mobilier de bureau, internet, ménage, charges et assurances comprises etc…. Cela est communément appelé offre plug and play ou clé en main.
En effet, l’avantage de ce contrat réside dans les services qui sont compris dans la prestation et la rémunération forfaitaire qui y est associée. Ce type de contrat offre une flexibilité plus grande : préavis limité, durée adaptable, aucun investissement pour s’installer. L’entrée et la sortie sont simplifiées. Les risques d’installation sont donc limités.

Conclusion

Chez WeKare, on a donc choisi d’offrir des contrats de prestations de services qui simplifient la vie des professionnels de santé en libérale. Nos contrats permettent une installation simple et rapide sans investissement de départ. Nous mettons à disposition des cabinets tout équipés et tout compris à partir d’une journée par semaine récurrentes dans le mois.

Exercez dans des environnements

à la hauteur de votre vocation.

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